Juristes démocrates de Suisse
Insister sur la force du droit
"Les Juristes Démocrates sont conscients de la double face du droit, car les relations entre droit et pouvoir restent ambivalentes. Au cours de moments lucides le droit restreint et dompte le pouvoir et contribue ainsi à la démocratisation globale de la société. Mais souvent il dissimule, légitime et cimente des rapports de force non ou pré-démocratiques. Pour cette raison les juristes démocrates s'engagent de manièr conséquente contre l'instrumentalisation du droit par le pouvoir; l'association lutte pour une démocratie vitale et non domestiquée. C'est pourquoi, dans le cadre des relations actuelles entre le pouvoir et le droit, il ne lui suffit pas d¹être placée à gauche sur l'échiquier politique. La tâche des JDS consiste bien plus à insister sur la force politique d'un droit admettant l'utopie et permettant l'émancipation."
Stephan Bernard, Avocat
Financer Frontex signifie financer des frontières militarisées
Frontex devrait recevoir de la Suisse chaque année 61 millions de francs. Avec plusieurs organisations antiracistes et politiques en matière de migration et le JDS, le Migrant Solidarity Network a lancé un référendum contre cette décision du parlement. Les JDS réclament depuis longtemps la mise en œuvre effective des droits humains aux frontières extérieures de l’Europe – raison pour laquelle nous rejetons tout financement de Frontex.
Landesverweisung per Strafbefehl?
In der Sommersession 2021 hat der Nationalrat die Motion seiner staatspolitischen Kommission (SPK-N), die «Landesverweisungen per Strafbefehl bei leichten, aber eindeutigen Fällen» ermöglichen will, angenommen. Die Anordnung eines Landesverweises soll in Zukunft bereits möglich sein, wenn die Voraussetzungen zum Erlass eines Strafbefehls erfüllt sind. Der Landesverweis sei als Grund für eine Notwendige Verteidigung aus Art. 130 StPO zu streichen und die Katalogstraftaten des Art. 66a StGB anzupassen und allenfalls zu präzisieren.
Keine Finanzierung der Grenzschutzagentur Frontex
Das Migrant Solidarity Network hat das Referendum gegen den Frontex-Finanzierungsbeschluss ergriffen. Die DJS unterstüzten das Referendum, denn: Die Menschenrechtsverletzungen an Europas Grenzen müssen sofort aufhören und dürfen von der Schweiz nicht mitfinanziert werden. Alle Infos und die Unterschriftenbögen gibt's auf frontex-referendum.ch.
Enfants, secondas et doubles citoyen•x·ne·s – Discussions actuelles sur le droit de la citoyenneté
Présentation et discussion avec Barbara von Rütte
progr Bern, 10h30, inscription avant le 18 août à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
2014 la loi sur la citoyenneté a été totalement révisée. Trois ans après son entrée en vigueur, diverses propositions sont discutées au Parlement qui apporteraient des changements fondamentaux à la citoyenneté suisse : un ius soli pour les enfants nés en Suisse, un droit à la naturalisation ou une naturalisation facilitée pour les personnes de la deuxième génération, ou encore l'introduction d'un droit de vote général pour les étranger·x·ère·s au niveau fédéral.
De nouveaux groupes de la société civile font également des propositions pour une loi moderne sur la citoyenneté, notamment l'association Aktion Vierviertel, qui a récemment lancé un manifeste pour un droit fondamental à la naturalisation. Ces différentes propositions seront examinées dans la perspective des défis actuels du droit de la citoyenneté.
Barbara von Rütte est juriste et chercheuse postdoctorale à l'Europainstitut de l'Université de Bâle. Elle mène des recherches sur des questions liées à la citoyenneté suisse, au droit international de la citoyenneté et à l'affiliation. Elle est membre de la Commission fédérale des migrations (CFM) et de l'association Aktion Vierviertel, qui milite pour un droit fondamental à la naturalisation.