média

Bern, 22 mars 2020

Les JDS saluent les mesures prises par le DFJP le 20 mars 2020, prolongeant les féries judiciaires au vu de la crise du coronavirus (https://www.bj.admin.ch/bj/fr/home/aktuell/news/2020/ref_2020-03-20.html). Dans de nombreux cantons, les audiences et les procès non urgents ont également été annulés.
Il est très important que le personnel judiciaire, les avocat-e-s et les client-e-s ne soient pas exposés à des risques inutiles et puissent s'isoler lorsqu'ils sont malades. Nous estimons qu'il est juste de repor-ter les procédures si leur avancement n'est pas vital pour les personnes concernées et de suspendre les délais.

Toutefois, la suspension des délais ne s'applique toujours pas aux procédures administratives cantonales ni aux décisions dans le domaine de l'asile. Là aussi, nous demandons que des mesures soient prises. En particulier dans le domaine de l'asile, les procédures prévoyant des délais de cinq jours ne doivent pas être les seules à se poursuivre sans encombre.
Les procédures d'asile accélérées, avec leurs courts délais de traitement et de recours, mettent sous pression non seulement le personnel du SEM, mais aussi les représentant-e-s juridiques. Compte tenu de la crise actuelle, une protection juridique suffisante des requérants d'asile ne peut plus être garantie. En raison des arrêts maladie possibles de nombreux représentants juridiques, ainsi que du risque que le SEM ne puisse plus remplir ses fonctions, nous exigeons des mesures immédiates.
Jusqu’à ce jour, il n’a pas encore été donné suite à la demande de Solidarité sans frontières, de l’Organisation suiss d’aide aux réfugiés (OSAR) et de Freiplatzaktion Basel, de ne plus rendre de déci-sions d'asile jusqu'à nouvel ordre.

Nous demandons par conséquent d'urgence la suspension des délais de recours également dans le domaine de l'asile !

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Mélanie Aebli, Responsable JDS, 078/617 87 17, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.