Juristes démocrates de Suisse
Insister sur la force du droit
"Les Juristes Démocrates sont conscients de la double face du droit, car les relations entre droit et pouvoir restent ambivalentes. Au cours de moments lucides le droit restreint et dompte le pouvoir et contribue ainsi à la démocratisation globale de la société. Mais souvent il dissimule, légitime et cimente des rapports de force non ou pré-démocratiques. Pour cette raison les juristes démocrates s'engagent de manièr conséquente contre l'instrumentalisation du droit par le pouvoir; l'association lutte pour une démocratie vitale et non domestiquée. C'est pourquoi, dans le cadre des relations actuelles entre le pouvoir et le droit, il ne lui suffit pas d¹être placée à gauche sur l'échiquier politique. La tâche des JDS consiste bien plus à insister sur la force politique d'un droit admettant l'utopie et permettant l'émancipation."
Stephan Bernard, Avocat
Keine Finanzierung der Grenzschutzagentur Frontex
Das Migrant Solidarity Network hat das Referendum gegen den Frontex-Finanzierungsbeschluss ergriffen. Die DJS unterstüzten das Referendum, denn: Die Menschenrechtsverletzungen an Europas Grenzen müssen sofort aufhören und dürfen von der Schweiz nicht mitfinanziert werden. Alle Infos und die Unterschriftenbögen gibt's auf frontex-referendum.ch.
Enfants, secondas et doubles citoyen•x·ne·s – Discussions actuelles sur le droit de la citoyenneté
Présentation et discussion avec Barbara von Rütte
progr Bern, 10h30, inscription avant le 18 août à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
2014 la loi sur la citoyenneté a été totalement révisée. Trois ans après son entrée en vigueur, diverses propositions sont discutées au Parlement qui apporteraient des changements fondamentaux à la citoyenneté suisse : un ius soli pour les enfants nés en Suisse, un droit à la naturalisation ou une naturalisation facilitée pour les personnes de la deuxième génération, ou encore l'introduction d'un droit de vote général pour les étranger·x·ère·s au niveau fédéral.
De nouveaux groupes de la société civile font également des propositions pour une loi moderne sur la citoyenneté, notamment l'association Aktion Vierviertel, qui a récemment lancé un manifeste pour un droit fondamental à la naturalisation. Ces différentes propositions seront examinées dans la perspective des défis actuels du droit de la citoyenneté.
Barbara von Rütte est juriste et chercheuse postdoctorale à l'Europainstitut de l'Université de Bâle. Elle mène des recherches sur des questions liées à la citoyenneté suisse, au droit international de la citoyenneté et à l'affiliation. Elle est membre de la Commission fédérale des migrations (CFM) et de l'association Aktion Vierviertel, qui milite pour un droit fondamental à la naturalisation.
Justice for El Hiblu 3
A reminder of the second anniversary of the rescue and subsequent detention of young migrants called El Hiblu 3
28 march 2021
In Malta, three young migrants risk life imprisonment for having helped fellow asylum seekers to escape and be rescued from the serious risk of torture, inhuman and degrading treatment, rape, exploitation and killings in refugee camps in Libya.
El Hiblu 3. Foto: Joanna Demarco / Amnesty International
On 28 March 2019 a cargo ship called El Hiblu 1 rescued over 100 migrants, including 20 women and at least 15 children who were fleeing Libya in a crowded dinghy in severe distress in the Mediterranean. However, when the migrants were told they would be shipped back to Libya, despair and panic set in. They made it clear that they risked death on return. Amnesty International has reported that the rescued people never took any violent action against the captain or crew members. Three youths, aged 15, 16 and 19 at the time interpreted for the chief officer of the ship to calm the panicked passengers. At the end of the rescue the ship docked in Malta.
These three teenagers were immediately arrested on disembarkation, and subsequently detained until November 2019, when they were released on bail. They are known as the El Hiblu 3. They have been investigated by the Maltese Authorities for several serious offences which carry sentences of up to 30 years in prison, including terrorism. 2 years later the bill of indictment has not yet been presented on Court.
Une coalition d'ONG dit « non » à la loi sur les mesures policières
Le 25 mars 2021
Une large coalition d'organisations non gouvernementales suisses lance aujourd'hui sa campagne contre la loi sur les mesures policières (MPT), sur laquelle le peuple est appelé à se prononcer dans le cadre du référendum du 13 juin. Les organisations mettent en garde contre le pouvoir arbitraire que cette loi donne à la police et la menace qu'elle fait peser sur l'État de droit.
« Cette loi donnera à la police fédérale le pouvoir d'utiliser des mesures de contrainte contre des personnes innocentes et même des enfants qu'elle juge potentiellement dangereux. Même une action de protestation légitime pourrait être poursuivie comme ‘acte terroriste’ », déclare Alicia Giraudel, juriste à Amnesty International Suisse. « Plutôt que de favoriser la sécurité, la loi ouvre la porte à l'arbitraire et à l'exclusion. Elle met en danger les droits fondamentaux, stigmatise des groupes entiers de la population et rappelle les méthodes utilisées par les régimes autoritaires. C'est pourquoi nous appelons à voter « non » à la loi sur les mesures policières. »